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28 juil

Adopterez-vous le bail mobilité si vous mettez en location votre appartement à Périgueux ?

location appartements

Vous souhaitez louer un appartement meublé à Périgueux seulement quelques mois par an ? Dans ce cas, sachez qu’il existera bientôt un  « bail mobilité » pour les logements loués meublés. Après 90 heures de débat et près de 3 000 amendements déposés, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté à l’Assemblée nationale à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés. Ce projet de réforme du logement et de la construction a plusieurs objectifs : il vise tout d’abord à construire plus, mieux et moins cher, mais il vise aussi à  protéger les plus fragiles et à favoriser la mobilité professionnelle, via un nouveau contrat de bail, plus souple et plus adapté aux étudiants, intérimaires et apprentis…
Le projet de loi ELAN prévoit en effet la création d’un nouveau type de bail locatif meublé dit « bail mobilité », d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelables, pour accompagner la mobilité liée à la formation professionnelle, à l’apprentissage et aux stages… Avec lui, les propriétaires pourront mettre leur logement vacant en location pour des durées courtes alors qu’avant ils devaient obligatoirement l’immobiliser pour une, voire plusieurs années. Un bail numérique devrait sécuriser les relations entre les bailleurs et les locataires pour préparer une plus forte transparence des données locatives.

Le « bail mobilité » est plus souple
Le « bail mobilité » pourra être résilié par le locataire à tout moment, sans explication, avec un préavis d’un mois. Ce nouveau bail n’a pas vocation à remplacer les baux meublés classiques, d’une durée d’un an. Il répond à des besoins différents, tant du côté des propriétaires que des locataires. Il devrait permettre donc à ceux qui ont des opportunités professionnelles de se loger plus facilement, donc favoriser l’emploi !

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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